Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire "la Fugue Enchantée" (EI) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : visites guidées, ateliers mobiles, jeux de piste.
Toute prestation accomplie par le prestataire "la Fugue Enchantée" (EI) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Modalités de réservations et de règlement d'une prestation
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Le prestataire "la Fugue Enchantée" (EI) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La réservation d’une prestation s’effectue :
* sur le site : lafugueenchantee.com en remplissant le formulaire de contact de la page "contact" ou celui de la prestation choisie
* par email : lafugueenchantee@gmail.com
* par téléphone : 07 82 69 69 05
Le prestataire "la Fugue Enchantée" (EI) s’engage à confirmer au client la disponibilité de la prestation souhaitée par l'envoi d'un devis, ou à proposer une alternative, sous 48 heures maximum.
Si la proposition faite par le prestataire "la Fugue Enchantée" (EI) convient au client, ce dernier s’engage à confirmer la réservation en retournant le devis signé et en réglant au prestataire la totalité du prix de la prestation par chèque, virement bancaire ou via le système de paiement sécurisé du site.
Une fois le devis accepté et le règlement effectué, un mail de confirmation de réservation, avec toutes les informations complémentaires à la prestation (lieu du rendez-vous, éventuelles consignes de sécurité ou de confort de visite, etc.), sera envoyé au client.
La réservation de la prestation ne sera considérée comme définitive qu’après l'acceptation du devis et le règlement de la totalité du prix de la prestation par le client.
"La Fugue Enchantée" (EI) ne sera pas tenue de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes et à l'acceptation du devis adressé au client qui prévalent sur tous autres documents.
Clause n° 3 : Tarifs
Les tarifs des visites figurant sur le site www.lafugueenchantee.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Conditions d'annulation
L’annulation de la prestation, par "la Fugue Enchantée" (EI) ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
5.1 Annulation imputable à "la Fugue Enchantée" (EI) :
"La Fugue Enchantée" (EI) s’engage à être présente à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à "la Fugue Enchantée" (EI) d’assurer la prestation (grève, absence du guide, fermeture des lieux visités), l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.
5.2 Annulation imputable au client :
Toute commande annulée par le client entre le 7ème jour et la veille de la prestation (jours calendaires) avant le début de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à la pénalité de 50% du prix total de la prestation.
Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.
Si le client annule la commande le jour de la prestation avant ou après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et 100% du prix total de la prestation sera dû dans son intégralité.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de "la Fugue Enchantée" (EI) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause 7 : Responsabilité et Garantie
Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.lafugueenchantee.com sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les textes et les photographies illustrant la présentation des prestations sur le site www.lafugueenchantee.com sont non contractuelles et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de "la Fugue Enchantée" (EI) à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
Durant les visites, excursions, ateliers mobiles, jeux de piste, les participants sont sous leur propre responsabilité civile."la Fugue Enchantée" (EI) ne peut être tenue responsable d’accidents ou de vols lors d'une de ces prestations.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Blois.
Fait à Blois, le 11 Août 2023. Révisé le 12 Janvier 2024.